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urban.brussels – BUP-BSE

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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
Il s’agit d’une mesure de prudence destinée à assurer que le système informatique de gestion des procédures d’instruction des demandes de permis et de certificat, dont la réforme a entraîné une profonde refonte, soit pleinement opérationnel.

Il convenait également de laisser un délai supplémentaire aux administrations, tant communales que régionales, pour prendre pleinement connaissance des nouvelles dispositions d’exécution contenues dans les arrêtés actuellement en voie d’adoption par le Gouvernement, ce qu’une entrée en vigueur au 20 avril prochain n’aurait pas permis.

L’entrée en vigueur des dispositions portant sur les annexes A et B du CoBAT ainsi que sur les installations de classe 1A et 1B visées par l’OPE est cependant maintenue au 20 avril 2019.

En effet, ces modifications ne nécessitent ni une adaptation préalable des systèmes informatiques ni une actualisation des procédures.