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urban.brussels – BUP-BSE

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Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces mesures prévoient, entre autres, la modification des modalités concernant l’affichage des décisions prises en matière de permis et de certificat d’urbanisme et de lotir.

En conséquence, il appartiendra dorénavant au titulaire du permis de procéder à l’affichage d’un avis de communication des décisions prises entre le 16 juin et le 31 décembre 2020 :

1. sur le bien concerné, à un endroit visible depuis la voie publique,

et

2. aux accès existants et futurs de celui-ci :

I. situés à la limite de ce bien et de la voie publique,

ou,

II.lorsque le bien concerné n’est pas pourvu d’accès, sur ses murs et façades situés le long de la voie publique.

 

L’avis doit être affiché durant quinze jours. Vous disposez de dix jours pour mettre en place cet avis :

  • soit à compter de la réception de la décision ;
  • soit à l’expiration du délai imparti à l’autorité délivrante pour notifier sa décision, lorsque l’absence de décision équivaut à une décision de refus.

 

Cet avis vous sera transmis lors de la notification de la décision par l’autorité délivrante.

Lorsque tant la commune que le Fonctionnaire délégué seront en défaut d’avoir pris une décision sur votre demande, vous devrez dans ce cas télécharger l’avis en cliquant ici. Vous devez compléter l’avis avec les données relatives à votre demande dans chaque langue (FR et NL). Les avis devront être rédigés avec un police d’au moins 14 points et imprimés sur des feuilles de format A3 sur un fond blanc.

Les affiches doivent être tenues en parfait état de visibilité et de lisibilité pendant toute la durée d’affichage. Vous devez donc les disposer de façon à pouvoir être lues aisément, à une hauteur de 1,50 mètre, au besoin sur une palissade ou un panneau sur piquet.