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urban.brussels – BUP-BSE

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Le Gouvernement régional bruxellois a approuvé ce jeudi 14 mai 2020 une seconde prolongation de la suspension des délais de rigueur, des délais de recours et de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique, et ceci jusqu’au 15 juin 2020.

Les enquêtes publiques et les commissions de concertation pourront quant à elles se tenir à partir du 1er juin 2020 en respectant les mesures de distanciation physique.