Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
relatif aux dates des vacances de Pâques pour l’année scolaire 2022-2023
Cobat: Moving to more effective planning procedures
the external evaluation of the Brussels Planning Code available online
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis, arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019.
Decree to prolong certain CoBAT deadlines
Decree to prolong certain CoBAT deadlines