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Facturation électronique

Facturation électronique

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’étendre l’usage de la facturation électronique. Depuis le 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique sont acceptées pour tous les marchés publics passés à partir de cette date par les administrations et les organisations publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email,…) ne seront plus traitées.

Si vous êtes concerné par cette obligation, vous trouverez sur cette page, les informations pour vous préparer à vous mettre en conformité.

Enfin, notez que l’adresse postale de Bruxelles Finances et Budget est désormais : Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles.

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