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Cobat : vers des procédures d’urbanisme plus efficientes

l’évaluation externe du Code bruxellois de l’aménagement du territoire disponible en ligne

Publié le 26 janv. 2023
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis

Nouvelles obligations pour le demandeur de permis, arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019.

Publié le 25 janv. 2021
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Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT

Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT

Publié le 12 janv. 2021

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