Cobat : vers des procédures d’urbanisme plus efficientes
l’évaluation externe du Code bruxellois de l’aménagement du territoire disponible en ligne
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis, arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019.
Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT
Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT