u.

  • fr
  • nl
  • en
urban.brussels logo
...
×
  • fr
  • nl
  • en
  • Urbanisme et architecture
  • Patrimoine
  • Rénovation urbaine
  • News
  • Archiweek
  • Brussels architecture today
  • Qui sommes-nous ?
  • Centre de documentation
  • Inventaires
    • Patrimoine architectural
    • Patrimoine naturel
    • Sous-sol archéologique
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Patrimoine culturel mobilier
    • Orgues
    • Papiers-peints
  • Publications

    • Catalogue
    • Architecture
    • Patrimoine
    • Études
  • Cartographie

    • Brugis - données urbanistiques
    • Bruciel - photos aériennes
    • Geoportail - geo.brussels
  • Contact

    • urban.brussels
      Mont des Arts 10-13
      1000 Bruxelles

    • +32 (0)2 432 83 00
    • info@urban.brussels
  • Graphisme: Spec uloos
    Site web: Variable

News

  • #covid19 ×
  • #cobat
  • #covid19

Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT

Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT

Publié le 12 janv. 2021
  • #covid19

Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours

En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en date du 2 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.

Publié le 28 avr. 2020

Facebook

Instagram

Twitter

Newsletter

Mont des Arts 10-13
1000 Bruxelles

+32 (0)2 432 83 00


Pour tout contact

Politique de confidentialité (RGPD)

Transparence

Disclaimer


Une suggestion, une plainte auprès de nos services ?

© urban.brussels
Service public régional Bruxelles
Urbanisme et Patrimoine

u.