Régime transitoire primes 2021/2022

Si vous avez introduit avant le 31 décembre 2021, une demande de primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades avant travaux et que vous comptiez la compléter par une demande de Primes Énergie après travaux en 2022, cela ne sera en principe plus envisageable puisque le nouveau régime de Primes RENOLUTION s’applique dès le 1er janvier 2022

Pour remédier à cette situation et vous permettre de bénéficier pleinement des primes, la Région a mis en place un régime transitoire.

Deux solutions vous sont proposées :

  • Renoncez à votre demande de primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades introduite avant le 31 décembre 2021 et réintroduire une nouvelle demande de Primes RENOLUTION. Dans ce cas, il vous suffira d’adresser un courrier postal à Urban (Direction de la Rénovation urbaine, Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles) en y indiquant l’annulation de votre demande. Vous pourrez ensuite introduire une nouvelle demande de Primes RENOLUTION 2022. Cette demande ne pourra être introduite que pour des factures de solde émises à partir de 2022 et ce toujours, dans un délai de 12 mois à dater de cette dernière facture de solde de travaux.

Si une avance financière vous a été accordée avant la réalisation de vos travaux par Urban, vous devrez la rembourser dans son intégralité, en une seule fois et sans plan d’apurement.

  • Maintenir votre demande de prime à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades introduite avant le 31 décembre 2021 et la compléter par une demande de Prime Énergie 2021. Dans ce cas, votre demande sera traitée selon le régime en vigueur en 2021. Pour vous permettre de bénéficier d’un complément de Prime Énergie, le régime des Primes Énergie 2021 sera maintenu en 2022. Ainsi, pour une facture de solde de travaux datée de 2022, vous pourrez introduire votre demande de prime auprès de Bruxelles Environnement.

Cependant, cette demande devra être introduite au plus tard le 31 décembre 2022 et elle sera traitée selon les conditions d’octroi des Primes Énergie 2021.

Le régime des Primes Énergie 2021 pour des factures de solde de travaux émises en 2021 ne change pas et reste d’application. Vous bénéficiez de 12 mois à dater de cette dernière facture de solde pour introduire votre demande auprès de Bruxelles Environnement.

Pour le régime des primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement de façades, les documents à fournir (documents supplémentaires demandés par l’administration, documents de fin de travaux,...) peuvent nous être transmis: par dépôt à l’accueil d’Urban, chaque jour ouvrable de 10h à 12h ou par courrier postal (Direction de la Rénovation urbaine, Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles).

Nos permanences téléphoniques primes

Encore des questions avant d'introduire votre demande ou pour des questions sur vos travaux de rénovation, n'hésitez à consulter et solliciter nos partenaires :

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