Le 3 avril 2026, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une circulaire visant à préciser la portée et les modalités d’application du jugement « We Are Nature », rendu le 29 octobre 2025 par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Cette circulaire a pour objectif de lever les incertitudes juridiques liées à ce jugement, en clarifiant les notions qu’il contient et en fournissant des lignes directrices claires aux administrations compétentes, notamment Urban et Bruxelles Environnement. Ces orientations, fondées sur des critères en lien avec les enjeux climatiques, s’appliquent dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement concernées.
Toutes les demandes de permis continuent dès lors à être instruites normalement : aucun moratoire n’est appliqué.
La circulaire entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La circulaire est consultable via ce lien.
