Réglementation
Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) adopté en 2e lecture
Le 7 mars 2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, en 2e lecture, le projet de Règlement régional d’urbanisme (RRU).
Actualités
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Réglementation
Cobat : vers des procédures d’urbanisme plus efficientes
l’évaluation externe du Code bruxellois de l’aménagement du territoire disponible en ligne
Réglementation
RRU – adoption en 1ère lecture
Le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en première lecture, le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).