La dernière prolongation des lignes directrices adoptée par le Gouvernement a été fixée jusqu’à la modification définitive de l’arrêté « minime importance » à ce sujet.
Le 3 avril 2026, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une circulaire visant à préciser la portée et les modalités d’application du jugement « We Are Nature », rendu le 29 octobre 2025 par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Le 7 mars 2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, en 2e lecture, le projet de Règlement régional d’urbanisme (RRU).
l’évaluation externe du Code bruxellois de l’aménagement du territoire disponible en ligne
Le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en première lecture, le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).
