Dans ce cas, votre demande de prime sera traitée selon les conditions de l’ancien régime des primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement de façades. Les documents à fournir (documents supplémentaires demandés par l’administration, documents de fin de travaux,...) peuvent nous être transmis: par dépôt à l’accueil d’Urban, chaque jour ouvrable de 10h à 12h ou par courrier postal (Direction de la Rénovation urbaine, Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles).
Prime à la rénovation de l'habitat
Bases légales
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/05/2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades
- Arrêté Ministériel du 19/06/2002 déterminant les modalités d'application
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03/12/2015 (MB du 15/12/2015)
Prime à l'embellissement des façades
Bases légales