En quelques années, le projet AUSA-RUSI* est devenu une étape clé dans la modernisation des démarches administratives en Région de Bruxelles-Capitale.
Initié pour digitaliser l’ensemble des demandes de renseignements urbanistiques (RU), ce projet vise à simplifier et accélérer les procédures, tant pour les utilisatrices et utilisateurs professionnels que pour les administrations communales.
Les communes bruxelloises au cœur du projet
Piloté par l'équipe informatique d'Urban, le projet AUSA-RUSI est en constante évolution et prévoit plusieurs nouveaux développements et améliorations, parmi lesquels la finalisation de l’intégration de l’ensemble des communes dans la procédure digitalisée.
En effet, actuellement, quinze communes utilisent déjà quotidiennement le flux digitalisé. Trois nouvelles les rejoindront au cours du deuxième semestre 2025, tandis que la dernière commune devra attendre une mise à jour des textes légaux encadrant les demandes de RU avant de pouvoir rejoindre le flux commun.
Une nouvelle étape clé pour le projet
Le projet a récemment franchi une étape majeure en intégrant la Fédération des Notaires (FedNot) dans le processus de digitalisation !
En effet, depuis le 23 juin, les notaires peuvent introduire des demandes de renseignements urbanistiques directement via leur outil informatique (iBOT), fourni par la Fédération des Notaires, connecté aux plateformes régionales IRISbox et NOVA. Les communes reçoivent et traitent donc à présent ces demandes selon un processus totalement numérique et transparent.
Ce résultat est le fruit d’une synergie étroite entre l'équipe informatique d’Urban, qui pilote le projet, Paradigm et l’ensemble des communes partenaires. Ce modèle de collaboration, transparent et structurant, facilite la convergence des intérêts régionaux et nationaux au bénéfice de l’intérêt public.
Le projet AUSA-RUSI illustre ainsi l’engagement collectif en faveur d’une administration efficace, misant sur la simplification et l’innovation au service de la Région de Bruxelles-Capitale.
* AUSA-RUSI = Archives Urbanistiques Stedenbouwkundige Archieven - Renseignements Urbanistiques Stedenbouwkundige Inlichtingen
Un projet réalisé dans le cadre du plan de relance pour l’Europe: NextGenerationEU
Ce projet fait partie intégrale du plan pour la reprise et la résilience (RRF) de l’instrument NextGenerationEU, visant à soutenir les États membres de l'UE dans leurs efforts de relance, dans le cadre de la digitalisation des processus citoyens et professionnels.
Pour Urban, ce soutien européen concerne trois projets :
- MyPermit : digitalisation des permis d’urbanisme et d'environnement
- AUSA-RUSI : digitalisation des renseignements urbanistiques
- AUSA-Archive : archivage numérique des dossiers de demandes, des annexes et des plans
