Les terrasses à Bruxelles
A la suite de la pandémie de Covid-19 et dans le cadre du soutien au secteur Horeca et de l’encadrement urbanistique des installations en espace public, le Gouvernement avait décidé en 2021 de lignes de conduites visant à encadrer l’aménagement saisonnier de terrasses Horeca sur des emplacements de stationnement. Chaque année depuis et à la demande de la fédération Horeca et d’autres associations du secteur, elles ont été reconduites.
La reconduction de ces dispositions permet :
- De garantir un cadre réglementaire clair pour les établissements Horeca, les communes et la Région,
- De maintenir une exploitation encadrée des terrasses sur l’espace public, notamment sur des places de stationnement,
- D’assurer la continuité des mesures dans l’attente de l’aboutissement de la réforme du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et du nouvel arrêté dispense.
La dernière prolongation des lignes directrices adoptée par le Gouvernement a été fixée jusqu’à la modification définitive de l’arrêté de « minime importance » à ce sujet.
En effet, afin de rendre permanentes les règles mises en place pour les terrasses Horeca dans l'espace public, le Parlement bruxellois a adopté, le 4 avril 2025, une résolution demandant au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'adapter la réglementation en vigueur.
L'objectif est de permettre l'installation de terrasses Horeca sur l'espace public tout au long de l'année, sans devoir obtenir un permis d'urbanisme, à condition que certaines règles soient respectées. Les terrasses devront notamment être conformes aux lignes directrices régionales et pouvoir être démontées si nécessaire, par exemple lors de travaux de voirie ou d'un déménagement.
C’est dans l'attente de cette modification réglementaire que les lignes directrices actuellement en vigueur ont été prolongées.
Une étape importante a été franchie le 9 juillet 2026, lorsque le Gouvernement bruxellois a approuvé le projet de modification réglementaire en troisième lecture. Le texte a ensuite été transmis au Conseil d'État pour avis.
Après examen des remarques éventuelles du Conseil d'État, le texte pourra être adapté une dernière fois avant son approbation définitive par le Gouvernement. Il entrera ensuite en vigueur après sa publication au Moniteur belge.
Documents
- Lignes directrices Terrasse Horeca
- Circulaire du secrétaire d'état de l’urbanisme et du patrimoine de la région de Bruxelles-Capitale
