La dernière prolongation des lignes directrices adoptée par le Gouvernement a été fixée jusqu’à la modification définitive de l’arrêté « minime importance » à ce sujet.
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Le 3 avril 2026, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une circulaire visant à préciser la portée et les modalités d’application du jugement « We Are Nature », rendu le 29 octobre 2025 par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
On 7 March 2024, the Government of the Brussels Capital Region approved the draft regional urban planning regulation (RUPR) in the second reading.
the external evaluation of the Brussels Planning Code available online
Regulations
RRU Good Living – adoption en 1ère lecture
Le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en première lecture, le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).